CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site.
Table des matières

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site basket-ballworld.fr. Basket-BallWorld se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Basket-BallWorld commercialise des livres numériques. A l’issue de sa commande, le client recevra un fichier contenant le livre numérique au format PDF.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (code des auto-entrepreneurs). Basket-BallWorld se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande. Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sur le site basket-ballworld.fr sont disponibles uniquement en téléchargement.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement se fait par carte bancaire ou par l’intermédiaire de la solution de paiement Paypal. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles. En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires. Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse. Le client peut également régler ses achats sur le site par Paypal. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Paypal ne nous transmet pas les informations confidentielles relatives au paiement. Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : advertising@basket-ballworld.fr.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Basket-BallWorld conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 13 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture. Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers. Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit par mail à advertising@basket-ballworld.fr.

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre structure, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 15 : Conditions et termes d’utilisation

Nos livres numériques sont uniquement destinés à une utilisation personnelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas publier nos ressources en votre nom, ni les partager avec autrui.
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